Skip to content

[Collectivités territoriales] Le gouvernement crée une 4e collectivité territoriale, l’intercommunalité… sur son site internet !

12 juin 2014

L’AMRF proteste contre une infographie diffusée sur le site internet du gouvernement qui présente l’intercommunalité comme une collectivité territoriale, au même titre que la commune, le département et la région.

Dans un courrier adressé à Matignon le 3 juin, le directeur de l’AMRF Cédric Szabo s’étonne de la diffusion de cette infographie « de nature à entrainer la confusion dans l’esprit de nos concitoyens laissant croire, dans le débat très complexe, qu’il y aurait 4 niveaux de collectivités locales.

« Les experts savent que [les Établissements publics de Coopération intercommunale – EPCI] ne sont en rien des collectivités, poursuit le texte du courrier. Le citoyen peut aussi le savoir s’il lit la Constitution de notre République qui dit à son article 72 : « Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74. » , confirmant qu’en aucune manière les EPCI ne sont des collectivités. »

L’AMRF demande en conséquence la modification de cette infographie « de nature à tromper la vigilance de nos concitoyens à un moment clé du débat sur l’organisation de notre pays.

Ce courrier n’avait pas encore reçu de réponse au 11/06 et l’infographie inchangée figurait toujours sur le site du gouvernement.

- Copie de l’infographie : Les compétences des collectivités territoriales (réalisée le 11 juin)

- La page du gouvernement

- Le courrier de l’AMRF à Matignon.

Source :

Le gouvernement crée une 4e collectivité territoriale, l’intercommunalité… sur son site internet ! – Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne.

Advertisements

From → Revue de Presse

One Comment

Trackbacks & Pingbacks

  1. [Collectivités territoriales] Le gouvern...

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :