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[Culture – Economie sociale] Décret d’application sur le crowdfunding en France

22 septembre 2014

couverturcultimaDécryptage du décret…

Pour les avocats Hubert de Vauplane et Reid Feldman, associés de Kramer Levin Naftalis et Frankel LLP,  le nouveau décret montre que seules les plateformes qui seront capables d’afficher des exigences de transparences fiables et adaptées arriveront à se maintenir sur la durée. En effet, la réforme sur le financement participatif part du principe d’une grande liberté pour les plateformes en contrepartie d’une forte exigence en matière de transparence vis-à-vis des prêteurs et des emprunteurs. Tout ceci aura un coût.

Decret d’application et règlement AMF sur le crowdfunding en France .

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