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Manuel du Créateur de Club de Jeu de rôle – Alsace, Moselle : le Concordat – Manuel du Créateur de Club de Jeu de rôle – CJDR2

27 janvier 2015

Les fondamentaux à connaitre :

Il faut 7 personnes minimum au moment de la création, mais 3 membres seulement ensuite.

Les associations sont régies par les articles 21 à 79 – III du Code civil local.

Les règles de constitution, de fonctionnement et de dissolution de l’association sont définies par celui-ci.

L’association doit être inscrite sur le registre des associations du Tribunal d’Instance pour exister juridiquement ; les statuts sont déposés au greffe de cette même instance.

L’association est soumise à un double contrôle préalable de l’administration et du Tribunal d’Instance.

Les deux grandes spécificités :

La possibilité d’opter pour un but lucratif ou non lucratif. Ainsi, à condition que cela soit prévu dans les statuts,

le partage de bénéfices (ou du patrimoine social lors d’une dissolution) entre les membres est possible, mais les statuts peuvent l’interdire.

Une capacité juridique pleine et entière pour les associations inscrites (équivalent à celles reconnues d’utilité publique en droit français général). Cela comprend, entre autres, les actions en justice, la capacité à recevoir des donations et legs, l’acquisition et l’administration de biens immobiliers en toute liberté.

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