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Manuel du Créateur de Club de Jeu de rôle – Du club de passionnés au fonctionnement en association et de l’art de rédiger des statuts – CJDR8

27 janvier 2015

Les statuts sont la véritable pierre d’achoppement, ce document décrit la vocation de l’association, son fonctionnement administratif et comptable, il a force de loi dans toutes les prises de décision collectives qui jalonneront son existence : il indique notamment comment sont dirigées les instances qui la régissent, comment l’association né, vit, se développe et même comment elle meurt.

Le formulaire de déclaration vous obligera à réfléchir à quelques informations de base, qui coïncideront le plus souvent aux trois premiers articles de vos statuts.

Il se présente sous forme du Cerfa n°13973*03.

Les Cerfa sont des modèles de document valables dans toutes les administrations, de manière à unifier les démarches du citoyen.

La plupart des administrations les utilisent, mais il arrive encore que certaines communiquent encore leur propre modèle ou fournissent un formulaire supplémentaire qui leur est spécifique.

D’abord le Titre, c’est à dire le nom que vous souhaitez donner à l’association : pensez au long terme, et surtout que ce nom sera le titre officiel de votre association, décliné sur tous courriers et documents de communication. Evitez que ce nom soit une marque déposée, le nom d’une boutique ou un titre trop générique qui n’incarne pas, dès la première lecture, l’activité pratiquée.

L’Objet : c’est ce en quoi l’association déclare sa raison d’être et ses activités. Un objet trop court, qui se limite à une redite du titre, comme « club de jeu de rôle», ne décrit pas assez précisément ce que vous comptez faire dans le cadre de l’association. Faites un travail préparatoire : une liste de tout ce que vous envisagez de faire à court, moyen et long terme. Puis contentez-vous de tout résumer en une à trois lignes, en faisant un effort de synthèse. Surtout cherchez à indiquer l’objet le plus large possible en termes de développements futurs de vos activités. Si vous souhaitez faire la promotion de votre loisir préféré, indiquez-le ! Ex : «pratique et promotion des jeux de rôles sous toutes leurs formes». Précisez si vous souhaitez organiser des événements, avoir une activité éditoriale ou autre qui ne serait pas celle qu’on envisage stricto sensu dans le cadre d’un club de loisirs. Les contrôles des services de l’Etat commencent toujours par une vérification de l’adéquation entre l’objet déclaré de l’association et ses activités réelles. Inutile d’indiquer un rayon d’action géographique (la ville, l’intercommunalité, le département). A moins que vous comptiez faire de la collectivité territoriale visée un partenaire privilégié à qui vous souhaitez de demander une subvention annuelle de fonctionnement ? C’est l’occasion aussi de déclarer à qui s’adresse le club : tout public ou un certain public visé. Bref, déclarez ce qui vous semble fondamental pour définir votre activité en pensant à toutes les applications possibles. Par exemple, un objet large et pertinent serait : création, promotion et développement d’un club de jeux de rôle et de simulation, ouvert à tous. Si vous envisagez la pratique régulière du jeu de rôle grandeur nature, du paintball, de l’air soft, surtout quand il s’agit d’activités règlementées, comme ces deux dernières, il est nécessaire de l’indiquer dans l’objet, afin d’être au plus près de l’activité réelle pratiquée.

Le siège social : la formule la plus simple, dans la transmission aux équipes d’administrateurs qui se succèderont est «à l’adresse du Président». Cependant, en cas de litige avec un futur président certaines associations préfèrent demander à la commune d’activité de l’association de lui prêter une adresse administrative : il est parfois prévu pour les associations une boite aux lettres en mairie ou dans une maison des associations quand il en existe une.

La Loi 1901 n’impose pas une forme définie au contenu des statuts d’une association. Les articles les plus courants sont la durée, qui est la plupart du temps «illimitée», la composition des membres. Il s’agit de définir s’il existe plusieurs statuts de membres (ex : adhérents, actif, bienfaiteur, d’honneur, fondateur) qui pourraient avoir des droits et des devoirs différenciés. Sauf nécessité, le plus simple est de créer un seul statut de membre. L’admission et la cotisation précise s’il est nécessaire d’acquitter un droit d’entrée, une limite d’âge par exemple pour accéder au statut de membre. Evitez d’indiquer un montant de cotisation dans vos statuts, car vous devrez faire une modification de statuts et une déclaration au Journal officiel à chaque fois que vous déciderez d’en changer. Ecrivez plutôt : c’est l’assemblée générale ordinaire qui détermine chaque année le montant de la cotisation. Un article sur les modalités de radiation (démission, décès, décision d’une instance) et sur ce que comprennent les ressources que l’association se donne pour fonctionner. L’expression consacrée étant « Le montant des droits d’entrée et des cotisations, les subventions de l’Etat, des départements et des communes, enfin, toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. ». Les articles qui clôturent les statuts devraient être la description du fonctionnement des instances (assemblées générales, bureau, conseil d’administration), le fait de prévoir ou non un règlement intérieur qui fera l’objet d’un document annexe, voté en assemblée générale, et les modalités de dissolution, le jour où il est décidé de mettre un terme définitif aux activités de l’association. Dans ce dernier cas, pensez toujours à bien réfléchir à cet article, car les fonds endormis de milliers d’associations non dissoutes et oubliées par leurs membres et fondateurs, dorment dans le capital des banques françaises depuis des décennies. Joli cadeau que fait la société civile au secteur privé…

Vous êtes prêt pour organiser l’assemblée générale constitutive, il est indispensable pour ce faire d’avoir en main une proposition de statuts qui sera adoptée par les futurs membres présents. Allez au 9.

Vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement des instances : le bureau, le conseil d’administration, les assemblées générales. Allez au 10.

Vous souhaitez adhérer à une fédération représentative de votre activité et l’insérer dans vos statuts ? Allez au 17.

Sinon retournez au 4.

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