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Manuel du Créateur de Club de Jeu de rôle – La subvention de fonctionnement – CJDR18

27 janvier 2015

Pour que la municipalité finance votre club il faudra démontrer l’intérêt public local et l’utilité sociale de votre activité.

La donnée la plus regardée est le nombre de participants, habitants de la commune, participant régulièrement à vos activités.

Il est toujours préférable de rencontrer l’élu en charge de la décision pour lui remettre le dossier qui se présente désormais sous forme d’un modèle unique pour toute les administrations : le Cerfa n°12156*03. Les pièces habituellement demandées sont :

– un exemplaire des statuts (les années suivantes, il ne vous sera pas redemandé),

– un compte-rendu de la dernière Assemblée générale (AG),

– la composition du bureau (fonction, coordonnées et état civil des administrateurs)

– une attestation d’assurance en responsabilité civile au titre de l’association

– un budget prévisionnel faisant apparaitre la somme demandée, et s’il y a lieu dernier rapport financier adopté en AG.

Si vos membres sont issus de plusieurs communes d’une même intercommunalité, il peut être pertinent de formuler une demande.

Mais en général les intercommunalités préfèrent laisser le subventionnement des associations aux seules communes.

C’est pourquoi, regardez quelles compétences a pris l’intercommunalité. Il s’agit des thématiques qu’elle a choisi de développer sur le territoire.

Par exemple à travers la compétence Culture certaines intercommunalités financent des médiathèques. Si vous ouvrez une activité ludothèque, encadrée par des bénévoles, dans la médiathèque intercommunale, vous devriez solliciter l’intercommunalité pour qu’elle vous finance. Après tout, le service que vous apportez est ouvert à tous les administrés.

Vous souhaitez profiter de la demande de subvention pour demander l’accès à une salle municipale ? Allez au 6.

Sinon retournez au 4.

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