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[Droit Public – Histoire] L’Intendant d’Ancien Régime : une genèse du Préfet

14 mai 2015

illusMEp23bisL’Intendant de justice du seizième siècle, précurseur de l’Intendant des provinces des dix-septième et dix-huitième siècles, est un commissaire dont les pouvoirs, au lieu d’être spéciaux et bornés à une seule affaire, embrassent l’ensemble des questions qui se rattachent à la pacification d’une région déterminée.

Dans les époques de troubles, parmi les désordres des guerres religieuses, le pays étant en proie aux excès de la soldatesque, les armés mal apprivoisées, mal payées et sans discipline, on s’était habitué, pour porter remède à ces maux, à confier une autorité très étendue et presque absolue au personnage chargé d’assurer les vivres, la solde et la discipline de l’armée en campagne : c’est à dire l’intendant.

On avait ajouté à ses attributions ordinaires des pouvoirs de justice et de police qu’il exerçait tant au civil qu’au militaire, sur toute la surface de la province dans laquelle l’armée opérait. Cette combinaison offrait un double avantage : tout d’abord, l’autorité pacificatrice ; en outre, on échappait aux inconvénients et aux rigueurs du régime militaire absolu ; la puissance, parfois dangereuse du commandant de l’armée, trouvait un contrôle et un contrepoids dans celle du magistrat civil, de fidélité moins suspecte, qui lui était adjoint. Les armées disparurent ; mais les intendants restèrent. Leurs missions se prolongèrent  pendant des mois, des années. Les magistrats locaux se plaignirent ; les gouverneurs protestèrent très haut. Les parlements, surtout, prétendirent vérifier les lettres de provision ou les commissions en vertus desquelles les intendants s’immisçaient dans les affaires locales. Les municipalités des villes, le peuple lui-même, animé par des excitations habiles et intéressées, essayèrent de s’opposer par la force à l’installation des intendants.

Les premiers progrès de l’institution furent lents, incertains, entravés par cette résistance universelle et par la timidité du pouvoir qui hésitait à se servir de toute sa force. Qu’y avait-il de plus extraordinaire, en effet, que de voir, dans une monarchie ancienne où tout le monde se plaignait du nombre excessif de fonctionnaires, apparaître une nouvelle et soudaine poussée d’agents ardents, vigoureux, ingénieux, se glissant, s’imposant, écartant ou bousculant les anciennes administrations pour se faire place, touchant à tout, au militaire, au civil, à la justice, aux finances, agents de commandement et agents d’exécution, ne dépendant que de la cour, et responsables seulement devant le roi !

Ces espèces de vices-tois pouvaient, à la rigueur, être tolérés dans les temps de crise grave et de révolution profonde pour agir vite, frapper fort et pourvoir au plus pressé ; mais, dans les temps calmes, la présence, dans les provinces, de ces fonctionnaires exigeants et tracassiers pouvait-elle se tolérer ?

Henri IV avait paru frappé par ces considérations. Les intendants, très nombreux au début de son règne, avait peu à peu regagné Paris et repris leur place au Conseil. Sous la régence de Marie de Médicis, c’est à peine si, dans quelques rares circonstances, on voit un conseiller d’Etat ou un maître des requêtes recevoir de la cour une mission d’intendant, qui ne se prolonge guère au delà d’une année. Pourtant le principe n’est pas abandonné. L’institution n’est pas morte ; elle sommeille. Bientôt Richelieu la réveillera et l’active énergie de ses intendants d’armée ou de province, les Laffemas, les Machault, les d’Argenson, les Laubardemont en fera le plus puissant instrument d’unification et de centralisation qu’ait connu l’ancienne France. Admirée et critiquée, proclamée indispensable par le parti royaliste, violemment combattue par le parti libéral et aristocratique, soutenue par les Richelieu, les Colbert et les Turgot, odieuse aux Fénelon, aux Saint-Simon et aux Montesquieu, elle a préparé l’oeuvre de la Révolution et on peut dire qu’elle se survit dans l’institution des préfets.

Source : La France en 1614, Gabriel Hanotaux de l’Académie française, 1913, p212

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One Comment
  1. Merci pour ce texte, il me rappelle mes années à la Fac…
    Amitiés

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