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[Jeunesse – Vie associative] Actualité juridique Août 2015 – ACM – BAFA

24 août 2015
Associations et fondations / commissaire aux comptes Décret n° 2015-1017 du 18 août 2015 relatif au seuil déclenchant le recours à un commissaire aux apports pour les opérations de restructuration des associations et des fondations
Activités périscolaires / Fonds de soutien Décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l’article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires
BAFA – BAFD / Organisme de formation / Habilitation / 2015 Note d’information n° DJEPVA/A3/2015/264 du 4 août 2015 relative à la préparation de l’habilitation à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs d’accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2016 au 31 janvier 2019

Mise en ligne le14 août 2015

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