[Jeunesse – Vie associative] Actualité juridique Août 2015 – ACM – BAFA

Associations et fondations / commissaire aux comptes

Décret n° 2015-1017 du 18 août 2015 relatif au seuil déclenchant le recours à un commissaire aux apports pour les opérations de restructuration des associations et des fondations

Activités périscolaires / Fonds de soutien

Décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l’article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires

BAFA – BAFD / Organisme de formation / Habilitation / 2015

Note d’information n° DJEPVA/A3/2015/264 du 4 août 2015 relative à la préparation de l’habilitation à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs d’accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2016 au 31 janvier 2019 Mise en ligne le14 août 2015